21.12.2006
LE SCANDALE DE L'HÔTEL DE VILLE DE VALBONNE
Joseph SPITERI
Conseiller Municipal UMP
Président de "Racines et Futur. Mouvement Gaulliste Indépendant"
COMMENT LES SOCIALISTES et le MAIRE MARC DAUNIS - ONT SACRIFIE UN VILLAGE MEDIEVAL
Historique
Le village de Valbonne a été créé en 1519 par dom Taxil moine ouvrier de Lérins. L'histoire de Valbonne est fortement liée à son Abbaye (Abbaye Sainte-Marie-de-Valbonne.XIIIe-XVIIe siècles) édifiée en 1199 par les moines de l'ordre de Chalais venus de Prads, diocèse de Digne, sur un terrain du territoire de Sartoux donné par Olivier, évêque d'Antibes. En 1346 l'abbaye est unie à celle de Lérins et devient l'église paroissiale Saint Blaise en 1519 lors de la création du village selon le style de construction forfitiée en damiers.
L'Abbaye
Un Hôtel de Ville décrié et repoussé, mais autoritairement voulu par le maire.
Un modèle d'intégration. Merci au maire socialiste.
Les archives de ce dossier vont être ouverte pour vous permettre de connaître tous les dessous qui ont conduit à défigurer définitivement le village médiéval de Valbonne et sacrifier une Abbaye Chalaisienne classée site historiques par les Bâtiment de France.
Jusqu'en 2000, le village de Vabonne avait sa mairie principale Rue Grande. A l'évidence, ce lieu ne pouvait plus satisfaire à l'essor de la commune depuis la création de la technopole de Sophia Antipolis, et qui avait conduit la population à tripler en quelques années seulement, 11.244 habitants en 2005.
Il fallait donc construire une nouvelle mairie, et de préférence sur le village historique de Valbonne. L'ancien maire socialiste de Valbonne avait de son vivant songé à la construire sur le pré jouxtant l'Eglise Saint Blaise, mais à la réflexion et devant des avis contraires soulevant les problèmes liés à la proximité de l'église protégée par les Monuments Historiques, il avait mis ce projet en sommeil.
Mais le maire décédé en 1996, le premier adjoint s'étant fait élire (au forceps) maire par le conseil municipal n'a plus une qu'une idée, celle de construire "son Hôtel de Ville". Quelques photos de cette "magnifique" réalisation, et son "indiscutable intégration dans un vieux village.
Quelques vues :
D'autres vues vous représentant le gâchis. (sauf pour les inconditionnels iclonocaste des paysages du passé et des traditions)
Les faits : Le 26 octobre 1998 un permis de démolir visant la ville accueillant l'Office de Tourisme est déposé par le commune et accordé par le 1er adjoint. Or, ce permis n'était pas légal, et sa délivrance tout autant, à cause d'un énorme vice de fond et de forme.
En effet, sa légalité n'existait pas car le conseil municipal n'avait pas été invité à délibérer pour accorder son autorisation, procédure indispensable du moment que l'immeuble à démolir était propriété communale. Ayant découvert ce vice (à l'époque je n'étais pas encore élu, mais seulement Président d'une Association) j'avais réagi en m'adressant au Sous-préfet de Grasse en dates des 01 janvier et 01 février 1999.
Le 18 février 1999, le Sous-préfet me répondait qu'il examinait mes demandes, et le 30 mars suivant il m'avisait que le Conseil Municipal s'était réuni le 22 mars 1999 afin de délivrer au maire les autorisations pour déposer et délivrer un permis de démolir et de construire visant à la construction d'un nouvel Hôtel de Ville.
Satisfaction m'avait été accordé. Mais revenons à ce fameux conseil municipal du 22 mars où j'étais présent.
Flash-back : Durant cette période, depuis novembre 1998, j'avais entrepris une pétition Référendum Populaire demandant au maire de surseoir au projet retenu et d'offrir à la population 2 autres choix d'emplacements sur la commune, l'un sur le pré de la Vignasse en complémentarité de la Salle des Fêtes (choix qui avait ensuite retenu l'attention du précédent maire décédé) et l'autre sur le parking des Anciens Combattant. Ces emplacements auraient été mis en compétition avec celui du pré de l'Abbaye décidé autoritairement par la maire.
Il faut savoir, et c'est très important, qu'un référendum est obligatoire à patrtir de 1000 signatures, mais n'ayant pu recueuillir que 500 signatures, ce référendum n'avait pas pu se dérouler, et quant à l'opposition qui ne croyait pas dans les chances de succès de la pétition, elle avait préféré en rester à l'écart.
C'est vraiment dommage et ça été une grosse erreur d'appréciation car il est vraisembable que les 1000 signatures auraient pu être au rendez-vous.
Retournons au fameux soir du Conseil municipal du 22 mars 1999. Donc, ce soir là, j'étais présent à ce conseil municipal et j'avais remis à l'intégralité des conseillers municipaux une déclaration solennelle les appellants à ne pas commettre l'irréparable, accompagnée des 500 signatures.
Malheureusement, rien n'y fit, et comme un seul homme, la majorité municipale sans sourciller avait voté pour ces permissions au maire.
La fameuse délibération
La suite vous apportera la "nonchalanche" des autorités et de la presse devant cette affaire.
Ainsi, le 30 mars 1999, le Sous-préfet de Grasse m'écrit pour m'informer que le conseil municipal a donné les autorisations nécessaires au maire de Valbonne pour la réalisation de l'Hôtel de Ville, et qu'en tout état de cause, la principale illégalité que j'avais soulevée tombe d'elle même.
Et c'est à partir de ce moment, que le différent juridique est né, indépendamment de celui architectural. En effet, une demande de régularisation sur un dossier peut être demandée pendant l'instruction. Du moment que le dossier a fait le tour des administration consultées et que celui-ci retourne en mairie pour que l'accord soit délivré, il est bouclé et ne peut plus faire l'objet d'une régularisation.
Il fallait refaire toute l'instruction, car le fait d'avoir rectifié l'illégalité du permis de démolir ne permettait pas de s'en arrêter là et de considérer que le problème était résolu. C'était commettre une nouvelle faute d'illégalité. Le seul moyen d'accorder toutes les légalités aux permis de démolir et de construire résidait à refaire les instructions en totalité.
En effet, il est très important de revenir sur cette fameuse demande de permis de construire.
Parties cerclées :
Date du 26 octobre 1998 et signature au nom de DAUNIS Marc
Engagement du demandeur. Je sousigné, auteur de la présente : CERTIFIE exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les règles générales de construction prescrites par les textes pris en application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation sous peine d'encourir les sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L. 152- 1 à L. 152-11).
Des démolitions soumises à autorisation sont prévues : Joindre le recépissé du dépôt de la demande de permis de démolir.
* Chronologie des démarches entreprises à partir de ce constat.
18 avril 1999. Lettre avec A.R à Madame Catherine Trautmann. Ministre de la Culture et de la Communication. (Réponse en date du 17 juin 1999 du Sous-préfet des Alpes Maritimes refusant ma demande d'intervention de la Ministre)
20 mai 1999. Demandes d'annulation des permis de démolir et de construire du futur Hôtel de Ville, au Tribunal Administratif de Nice, déposées par le " Mouvement pour le Président de la République et ses Idées " Président Joseph SPITERI et par Monsieur Gustave GIRAUD ancien maire de Valbonne et Président du " Comité de Sauvegarde du Patrimoine et de l'Environnement de Valbonne ".
5 juillet 1999. Reformulation d'une demande d'arbitrage de la Ministre Madame C. Trautmann sur les avis différents et contradictoires formulés par deux Architectes des Bâtiments de France, l'un totalement opposé et l'autre acquis au changement dans le destination des lieux classés.
5 juillet 1999. Réponse à la Sous-préfecture des Alpes Maritimes.
20 janvier 2000. Mémoires ampliatifs sur le Permis de démolir et le Permis de construire, déposés au Tribunal Administratif de Nice.
Arrêt du Tribunal administratif en date du 13 mars 2001.
*Président Joseph SPITERI
Vu 1°) la requête n° 99-2139, enregistrée le 20 mai 1999, présentée par le *Mouvement pour le président de la république et ses idées, BP 296 06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX, et par M. Gustave GIRAUD, demeurant 2 rue du Rocher à VALBONNE (06560) ; les requérants demandent au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 1999 par lequel le maire de VALBONNE a accordé à la commune un permis de démolir, d'accorder le france symbolique à la population Valbonnaise en réparation du préjudice moral et affectif subi du fait de la dégradation porté à l'environnement de l'abbaye Chalaisienne et d'ordonner la remise en état à l'identique des abords immédiats de l'abbaye et la reconstruction de la placette "Angèle";
Vu 2°) la requête n° 99-2138, enregistrée le 20 mai 1999, présentée par le *Mouvement pour le président de la République et ses idées, BP 296 06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX, et par M. Gustave GIRAUD, demeurant 2 rue du Rocher à Valbonne (06560) ; les requérants demandent au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 1999 par lequel le maire de valbonne a délivré à la commune un permis de construire destiné à l'édification de l'Hôtel de Ville de la commune;
Vu les décisions attaquées;
Vu les autres pièces du dossier;
Vu le code de l'urbanisme;
Vu le code de justice administrative;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er mars 2001:
- le rapport de Mme. SALMON, premier conseiller;
-les observations de M. SPITERI pour l'association requérante et celle de Me. ZALMA, Avocat de la commune de VALBONNE;
-et les conclusions de M. BLANC, commissaire du gouvernement;
Considérant que les requêtes n° 99-2139 et n° 2138, présentées par les mêms requérants, dirigées contre le permis de démolir et le permis de construire accordées par le maire de Valbonne à la commune de VALBONNE en vue de l'édification du nouvel hôtel de ville présentent un lien de connexité; qu'il y a lieu de les joindres pour statuer par un seul jugement;
Sans qu'i soit besoin de statuer sur les conclusions des requêtes :
sur les fins de non-recevoir opposées par le commune de VALBONNE :
Considérant, d'une part, que le *MOUVEMENT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SES IDEES a pour seul objet social, aux termes de l'article 2 de ses statuts, "Rassemblement de toutes les tendances favorables à la politique du Président de la République, Communication de la politique du Président de la République, Action locale de politique communale";
Considérant qu'eu égard à cet objet social très général, le *MOUVEMENT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SES IDEES ne justifie d'aucun intérêt propre de nature à lui donner qualité pour demander l'annulation des arrêtés attaqués pris par le maire de VALBONNE;
Considérant, d'autre part, que M. Gustave GIRAUD, qui indique présenter les requêtes susvisées à titre personnel, ne conteste pas qu'il n'a pas la qualité de voisin de la construction projetée et nintervient qu'en tant que simple habitant de la commune; qu'il ne dispose, ainsi, daucun titre de nature à lui conférer un intérêt pour demander l'annulation des arrêtés attaqués pris par le maire de VALBONNE;
Considérant qu'il résulet de ce qui précède, et sans que les requérants puissent utilement se prévaloir d'un intérêt communal leur donnant qualité à agir dès lors que le projet de construction porte sur l'édification du futur Hôtel de ville de la commune, que les requêtes n° 99-2139 et n° 99-2138, présentées par le *MOUVEMENT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SES IDEES et par M. Gustave GIRAUD sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées;
Sur les frais irrépétibles :
Considérant que les conclusions de la commune de VALBONNE tendant à l'application de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel doivent être interprétées comme tendant à l'application de l'article L.176-1 du code de justice administrative, tel qu'il résulte de l'ordonnace n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie législative du code de justice administrative, entrée en vigueur au 1re janvier 2001;
Considérant qu'aux termes de l'article L.176-1 du code de justice administrative: "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la sitation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérationsn dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation".
Considérant que la commune de VALBONNE demande la condamnation solidaire des requérants au paiement d'une somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstance de l'espèce, de condamner le *MOUVEMENT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SES IDEES et M. Gustave GIRAUD à verser à la commune de VALBONNE à ce titre une sommede 3000 F;
DECIDE :
Article 1er : Les requêtes n° 99-2138 et n° 99-2139 présentées par le *MOUVEMENT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SES IDEES et par M. Gustave GIRAUD sonr rejetées.
Article 2 : le *MOUVEMENT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SES IDEES et M. Gustave GIRAUD verseront à la commune de VALBONNE une somme de 3000 F (trois mille francs) au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au *MOUVEMENT POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET SES IDEES, à M. Gustave GIRAUD et à la commune de VALBONNE.
Délibéré à l'issue de l'audience du 1er mars 2001, où siégeaient :
M. SIMON, Président,
Mme SALMON, Premier Conseiller,
Mem FANTAPPIE, Premier Conseiller,
assistés de Mem DAVERIO, greffier.
Pronnoncé en audience publique le 13 mars 2001.
En d'autres termes, le tribunal a botté en touche, ne jugeant pas le dossier au fond, ne s'arrêtant qu'à la forme, et déboutant les requérants du fait qu'ils ne pouvaient se prétendre d'une association agissant pour la défense de l'environnement, inscription aux statuts qui suffisaient pour les juges étudient au fond.
Décision légale, mais le tribunal pouvait entrevoir la recevabilité sur la reconnaissance de l'interêt à agir du simple contribuable (ce qui avait été également demandé) puisque la construction de l'hôtel de ville est entièrement financé par les impôts locaux des contribuables valbonnais.
N'empêche que cette instruction aura durée 2 ans, et que le jugement a été rendu quelques jours seulement avant le premier tour des municipales de 2001 (?!).
Les amoureux de l'hôtel de ville peuvent se réjouïr de ce jugement.
Les amoureux de VALBONNE peuvent être déçus de ce jugement qui aura légalisé la défiguration du village.
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